représentant syndical
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...... Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départementaux de l’action sociale ouvre désormais droit, pour les représentants syndicaux de la fonction
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les structures, en particulier celles d’au moins
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
30/04/2008 00:00:00 -
Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la lég...... sont convoqués sans exception: titulaires, suppléants et représentants syndicaux. De même, les personnes extérieures dont la présence est indispensable compte tenu des points inscrits à l'ordre du jour
10/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des...... relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière.
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... hors contingents Dans la territoriale et l'hospitalière, des autorisations d’absence sont délivrées aux représentants syndicaux hors crédit de temps pour participer à des congrès ou des réunions
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... égal à 50 salariés, s'agissant des accords (ou avenants de révision) conclus avec des représentants élus ou des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales. Le code du travail
22/11/2017 00:00:00 -
La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonces de la rentrée (gel du point d’indice, réduction de 120 000 agents sur cinq ans, retour du jour
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne...... Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...... Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... et élargit le régime des autorisations spéciales d'absence. Rendant obsolètes certains passages du premier texte. Autorisations spéciales d’absence Ces autorisations permettent aux représentants syndicaux
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... identifiées qui nécessitent des évolutions. Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, s’est donc rapproché, en 2023, des organisations syndicales
10/11/2010 00:00:00 -
Une revalorisation du régime indemnitaire qui coince, des agences régionales de santé sévèrement cri....... Le mécontentement va crescendo du côté des syndicats représentant les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Amorcées en avril dernier, les négociations sur la revalorisation
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... et la pièce réservée aux représentants du personnel sont, quant à elles, idéales pour y afficher les informations réglementaires à porter obligatoirement à la connaissance du personnel, telles que le règlement
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale ne subsistent que si l’entreprise qui a fait l’objet de la modification conserve
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... de leur couloir opérationnel, entendent construire un rapport de force direct. Au détriment parfois de leurs propres représentants, accusés de ne pas suffisamment porter leurs voix. « C’est le désespoir d’un
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours d’une réunion. Les représentants syndicaux au sein du comité n’ont qu’une voix consultative et sont donc exclus du vote. De la même manière, les éventuels collaborateurs assistant l’employeur
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... une étude auprès des salariés et de leurs représentants afin de mesurer leur engouement mais également recueillir les éventuelles inquiétudes. 2) Quels salariés éligibles ? Si la semaine de quatre jours